Récusation : il faut faire vite !

 In A la une, Antoine Bolze, Procédure civile, Procédure civile - Principes directeurs

En s’abstenant de solliciter en application de l’article 342 du code de procédure civile la récusation du magistrat, alors que la composition collégiale de la juridiction était connue à l’avance, la partie a renoncé à s’en prévaloir.

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