(JO) RGAMF : modification des livres II, III et IV

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L’arrêté du 10 avril 2020, publié au Journal officiel du 25 avril, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l’AMF, afin de prendre en compte les dispositions du décret n° 2020-286 du 21 mars 2020.Pour mémoire, ce décret, pris en application de la loi PACTE, a modifié les dispositions relatives aux fonds de cantonnement pour gestion extinctive des actifs d'un placement collectif qui ne seraient plus valorisables.

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