(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l’ordonnance

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L’ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 14 mai 2020. Ce texte permet aux juridictions pénales de retrouver de façon progressive une activité normale après le 10 mai 2020, en appliquant à nouveau les règles de procédure de droit commun, sans attendre la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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