Droits de l’homme et biomédecine : la CEDH saisie d’un premier avis consultatif

 In A la une, Claire Demunck, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Famille - Personne, Néant, Santé publique

Par un communiqué de presse du 23 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé avoir reçu, pour la première fois, une demande d’avis consultatif soumise par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe, en vertu de l’article 29 de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (dite Convention d’Oviedo).

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