Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés

 In A la une
Cette semaine, les éléments suivants ont été mis en ligne :17 formules relatives à la fusion absorption entre deux SA à conseil d’administration avec participation de l’absorbante dans l’absorbée inférieure à 90 % (S_FF030_23 et s.), à jour du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 concernant la dématérialisation des PV et registres et du décret n° 2020-106 du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercialla nouvelle étude « Groupes de sociétés » (S_EG010) d’Isabelle Grossi

https://www.labase-lextenso.fr/

text

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Tél