Un état de l’État de droit dans l’Union européenne

Le 30 septembre dernier, la Commission européenne publiait son premier rapport sur l’État de droit. Celui-ci analyse l’évolution du respect de l’État de droit dans les États membres sur le [...]

Projet de loi sur la laïcité et les principes républicains : regard internationaliste

Le gouvernement a annoncé le 5 octobre un projet de « loi visant à renforcer la laïcité et confronter les principes républicains ». Il prévoit le durcissement du traitement réservé aux polygames [...]

Épilogue de l’affaire [I]Achmea[/I] : l’extinction des traités d’investissement intra-UE

L’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement (TBI) entre États membres de l’Union européenne a été publié le 29 mai 2020 (JOUE L169). Il constitue à la fois l’épilogue [...]

Droits de l’homme et biomédecine : la CEDH saisie d’un premier avis consultatif

Par un communiqué de presse du 23 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé avoir reçu, pour la première fois, une demande d’avis consultatif soumise par le Comité de [...]

Violences policière racistes : le Conseil des droits de l’homme entre diplomatie et non-dit

Saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Conseil des droits de l’homme a adopté le19 juin 2020, au consensus, une résolution dans laquelle il prie la Haute-Commissaire aux droits de [...]