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Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés

Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :26 formules, dont :7 aperçus relatifs à l'approbation des comptes précisant les mesures prises en droit des sociétés pour faire face à [...]

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(Jur) Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA

Un étranger, conduit à l'aéroport afin de prendre un vol à destination de la Guinée, en exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, se met à crier et à s'accrocher [...]

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(Jur) Rififi en salle d’op.

Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie esthétique sur la patiente d’une clinique et, à la fin de cette opération, une altercation relative au protocole [...]

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(JO) RGAMF : modification des livres II, III et IV

L’arrêté du 10 avril 2020, publié au Journal officiel du 25 avril, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l’AMF, afin de prendre en compte les dispositions du décret n° 2020-286 [...]

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(Jur) Contrat d’entreprise : délai de prescription et régime de sa suspension

Bouygues immobilier, en qualité de maître de l'ouvrage, confie à une société de travaux publics l'exécution de travaux de voirie et réseaux divers dans une propriété. Se plaignant du retard dans [...]

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(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental

Il résulte de l'article 157 du TFUE un principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins et la prohibition des discriminations directes ou indirectes fondées sur le [...]

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Activisme actionnarial : propositions d’encadrement de l’AMF

L’année 2019 a donné lieu en France à d’importants débats sur le comportement des fonds dits activistes et la nécessité de mieux encadrer ces pratiques. En tant que régulateur, et dans le [...]

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(Jur) Contestation d’AMR émis par l’administration des douanes : éclaircissement par abandon d’une jurisprudence non publiée

Une société, qui exerce une activité de transformation de produits plats en alliage d'aluminium, bénéficie, par autorisations régulièrement renouvelées, du régime douanier de « perfectionnement [...]

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Joly Bourse : nouvelle étude “Titre obligataire et émission d’obligations”

Une nouvelle étude du Joly Bourse vient d 'être mise en ligne : Titre obligataire et émission d'obligations (ET025), par Marc-Etienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux, CMS [...]

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Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19

L’AMF a publié, le 29 avril 2020, son rapport annuel pour 2019. Celui-ci détaille l’activité de l’Autorité pendant l’année 2019 et les premiers mois de 2020 – il a été finalisé le 31 mars 2020 –, [...]

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